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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
   
   
Clause générale /  Formation du contrat /  Livraison-transport /  Réserve de propriété /  Prix-Conditions de paiement-Pénalités /  Droit de rétraction /  Garanties /  Protection des données personnelles /  Litiges
 
Les produits TRIPLE ZERO sont vendus dans notre magasin de Durfort et par correspondance, ainsi que sur notre site www.triplezero.fr, selon les termes de notre catalogue général ou extrait de tarif. Le tarif est établi toutes taxes comprises au départ de nos locaux. TRIPLE ZERO n'a pas de représentant. Aucun vendeur n'a le droit de se présenter chez vous en notre nom, avec ou sans le catalogue général, extrait de tarifs ou catalogues. L'acheteur reconnaît être en possession des notices d'utilisation et des précautions d'emploi relatives aux produits vendus.

Article 1. Clause générale

 
         
      Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.      
     
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Article 2. Formation du contrat

 
         
      Les commandes passées sur le serveur engagent le client, dès réception par nos services de la commande et du règlement. Lorsqu'un devis ou une confirmation de commande est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.      
     
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Article 3. Livraison − transport

 
         
      TRIPLE ZERO s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du règlement. Sauf stipulation contraire, tous frais et risques de transport des biens vendus sont à la charge de l'acheteur. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de livraison de la commande au client. TRIPLE ZERO est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.      
     
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Article 4. Réserve de propriété

 
         
      Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. TRIPLE ZERO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoire conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.      
     
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Article 5. Prix − Conditions de paiement − Pénalités

 
         
      Les prix sont stipulés toutes taxes comprises ; leurs montants sont précisés dans notre catalogue général en vigueur au jour de la confirmation de commande, ou dans des conditions particulières s'il y a lieu. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande. Le règlement de la commande est payable en un seul versement du montant de la commande après réception par le client du mail de confirmation de TRIPLE ZERO. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal au jour de la facturation.      
     
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Article 6. Droit de rétraction

 
         
      En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à TRIPLE ZERO pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.      
     
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Article 7. Garanties

 
         
      Outre la garantie légale contre les vices cachés, TRIPLE ZERO garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à TRIPLE ZERO. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à TRIPLE ZERO le produit accompagné du bon de garantie (copie facture) joint au produit. TRIPLE ZERO retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie, un nouveau produit. Outre ces garanties, TRIPLE ZERO ne fournit aucune autre garantie.      
     
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Article 8. Protection des données personnelles

 
         
      Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de TRIPLE ZERO d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.      
     
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Article 9. Litiges

 
         
      Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de TRIPLE ZERO. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège du vendeur.      
     
 
     
 
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